responsable de la gestion prévisionnelle des effectifs

responsable de la gestion des ressources humaines

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Martinique

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1°) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1°) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1°) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires

directeur des ressources humaines à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

directeur adjoint à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

secrétaire générale à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de- Marne

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte

directrice adjointe des ressources humaines

attaché d'administration, juriste contentieux

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

sur le projet de loi n° 3695 (AN, 14e législature)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (sous réserve de sa transmission)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur départemental et commissaire central à Orléans (045)

sous-directeur des audits et du contrôle interne à Paris (075) - DCSP/services centraux -

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

administrateur civil hors classe

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

inspectrice générale honoraire des affaires sociales

présidente du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

directeur du travail

directeur adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Louis BAILET, Bernard BAILET et Dominique OULD-AOUDIA, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nice (Alpes-Maritimes)

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilbert GRAZIOSI et Donato FELLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BRUN, Philippe GONON, Marc MAGGIOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SARLAT - CAMBON - BESTARD - TARAN, titulaire d'un office de notaire

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Marseille

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Douai

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre

en position de disponibilité

sur le fondement du

avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation

magistrat du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

magistrat du premier grade

auprès de la Banque mondiale

spécialiste financier senior

en position de disponibilité

pour donner des soins à un enfant à charge

Cour d'appel de Lyon

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne

juge de proximité en disponibilité

Cour d'appel de Montpellier

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne

avocat à la retraite

Cour d'appel de Toulouse

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse

juriste

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Pierre de La Réunion

magistrat de l'ordre administratif à la retraite

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes

avocate

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun

juge de proximité à Soissons

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Longjumeau

commandant de brigade de la Gendarmerie nationale en position de retraite

Cour d'appel d'Orléans

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans

lieutenant-colonel de la Gendarmerie nationale en position de retraite

Cour d'appel de Montpellier

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sète

directeur des ressources humaines à la retraite, conseiller prud'homal

Cour d'appel de Lyon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Etienne

responsable de pôle de gestion d'assurances à la retraite

Cour d'appel de Douai

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Calais

ancien avocat

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antibes

conseillère technique de service social

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère technique de service social

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse d'avances et de recettes de la régie auprès de la plate-forme « achats-finances » Nord-Est

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

au ministère de la défense

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement

des cadres

sergent-chef

régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye

directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane

directeur général de l'agence régionale de santé Guyane

inspecteur général des finances

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget

à faire valoir ses droits à la retraite

de l'article 4, alinéa 2, de la loi du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aude

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directrice départementale des finances publiques de l'Ardèche

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Val-de-Marne

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administratrice des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers d'Agen (Lot-et-Garonne)

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentant du ministre chargé de l'agriculture

membre du comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils régionaux

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var

représentant de l'Etat

au titre de l'environnement

conseillère des affaires étrangères (Orient)

sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche (groupe B) à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au ministère des affaires étrangères et du développement international

conseiller technique et pédagogique supérieur de classe normale

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l'Isère

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT

valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général. »

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, délégué départemental de l'action sociale des Bouches du Rhône

à prescrire les dépenses d'action sociale et de santé et sécurité au travail du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » dans Chorus formulaires

AI INRA

Assistant de Prévention dans le laboratoire INSA LISBP, l'unité CNRS 5504 et INRA 792 (Bâtiment BIO 1, MRV pendant les travaux MB3)

pour la durée du mandat du directeur

IE1 INSA

Assistant de Prévention dans le laboratoire INSA LISBP, l'unité CNRS 5504 et INRA 792 (Bâtiment BIO 0 / Département GB)

pour la durée du mandat du directeur

IE1C CNRS

Assistant de Prévention dans le laboratoire INSA LISBP, l'unité CNRS 5504 et INRA 792 (Bâtiment BIO 5)

pour la durée du mandat du directeur

IE1

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

n°8213

à compter du 01/07/2016

assistant de prévention (AP)

IE1

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur par intérim de l'unité UMR8635

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, 1 et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeur des universités à Aix Marseille

directeur de la fédération de recherche

FR3513 intitulée Fédération de Recherche en Informatique et

1

Interactions d'Aix-Marseille

pour la durée fixée dans la décision DEC151309DGDS portant prolongation de l'unité

FR3513

Article 2

directeur de recherche au CNRS

directeur de l'unité mixte de service susvisée

pour la durée fixée dans la décision

Ingénieur de recherche au RFIEA

directeur adjoint de l'unité de l'unité mixte de service susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC130894INSHS portant création de l'unité n°

Directeur de Recherche de classe exceptionnelle au CNRS

directeur par intérim de l'unité mixte de service

directeur de l'unité mixte de service n°3454

Directeur de Recherche de classe exceptionnelle au CNRS

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche

directeur de l'unité mixte de recherche n°7154

ingénieur d'étude

assistant de prévention au sein de l'UMR5822 intitulée « Institut de Physique Nucléaire de Lyon »