JORFTEXT000032824239

De: Luc du PERRON de REVEL
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
JORFTEXT000032824239(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201602/07/2016
De: Philippe HARISTOY
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
JORFTEXT000032824239(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201602/07/2016