JORFTEXT000032848388
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Christine VANNIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
tribunal_premiere_instance
=
"
Saint-Pierre-et-Miquelon
"
JORFTEXT000032848388
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2016
06/07/2016