régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Savoie

(REYMONENQ)

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Toulon

(BLASCO)

secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de TOULON

à compter de la date de passation des comptes

greffière

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Antony

membre titulaire au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

représentant du ministre chargé de la politique de la ville

président de l'Ecole normale supérieure de Cachan

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

2° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées

en raison de leurs compétences et

sur proposition du ministre chargé de la recherche

président de sociétés

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées

en raison de leurs compétences

président de la Mission laïque française

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées

en raison de leurs compétences

directrice de l'Ecole française de Rome

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées

en raison de leurs compétences

directrice de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées

en raison de leurs compétences

présidente de l'association « Les amis de Carthage »

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées

en raison de leurs compétences

directeur du Théâtre national de Chaillot

notaire

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Michelle DARRICAU-PECASTAING et Hélène PECASTAING, huissiers de justice associés

ayant pour nom d'usage LEROI

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BOUSSAINGAULT - PEIGNÉ

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard MICHON, Anatole LEROY-BEAULIEU et Fabienne ALLAIRE, huissiers de justice associés

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis AUSSEDAT, Frank THIERY, Guillaume LIGET et associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

office vacant

Strasbourg (Bas-Rhin)

notaire salariée au sein de l'office dont et titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand GROSGEORGE et Laurent LOYTIER, notaires

notaire associé

membre de la société civile professionnelle SCP GESTIN - LE GALL et associés, notaires, titulaire d'un office de notaire

notaires associées

notaires associées

notaire

décédée le

à Paris

sur l'acte de décès de

à Saint-Quentin-Fallavier (Isère)

sur l'acte de décès de

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernadette LARIVE-BRUANDET et Sylvie GUYARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Bernadette LARIVE-BRUANDET et Sylvie GUYARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul JACOB et Christophe THEVENY, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BOUTEILLER, Catherine MAIRE, Xavier CHABRAN et Pierre-Yves BOUTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BOUTEILLER, Catherine MAIRE, Xavier CHABRAN et Pierre-Yves BOUTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AHRÈS, titulaire d'un office d'huissier de justice

de

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AHRÈS

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissiers de justice associés

ayant pour nom d'usage PLATEL

huissiers de justice associés

de

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Laurent PASCAL - Laurent MAURY - Cédric VALENTIN, huissiers de justice associés (société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice), titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTHEMIS, titulaire d'un office d'huissier de justice

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrat du premier grade

auprès de l'unité de coopération judiciaire « Eurojust »

chef du secrétariat du réseau d'experts nationaux sur les équipes communes d'enquête au sein de l'unité

magistrate du second grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon

juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

en position de disponibilité

sur le fondement du

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours

Magistrat à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Colmar

Magistrat à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Colmar

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours

Magistrat à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Agen

Magistrat à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Agen

magistrat du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

référendaire

administrateur civil hors classe

sous-directeur, directeur du site de « Balard », au service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

Au titre de représentants des associations de donneurs de sang nommés

sur proposition de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

Au titre de représentants des associations de donneurs de sang nommés

sur proposition de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles

après consultation du Conseil national de la consommation

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

représentant des assurés et bénéficiaires

sur proposition de l'Automobile-Club association

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

représentant des organismes de prévention routière

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

personnalité qualifiée

en raison de ses compétences financières

adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

représentant suppléant

adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)

représentant suppléant

représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel de la marine marchande

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

représentant l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

représentant le Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

représentant la Fédération nationale des ports et docks CGT

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

représentant le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

représentant la Fédération national des syndicats maritimes CGT

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

représentant l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel portuaire

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

représentant l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

représentant le Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE-CGC

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

représentant la Fédération nationale des ports et docks CGT

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

secrétaire général de la Fédération UGICT-CGT des officiers de la marine marchande

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel portuaire

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

président délégué de l'Union des ports de France

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant les ports

délégué général de l'Union des ports de France

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant les ports

directeur général de la chambre de commerce et de l'industrie de Brest

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant les ports

directeur de la société Port Synergie

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant les industries de manutention

directeur général du groupe Terminaux de Normandie

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant les industries de manutention

président du conseil de surveillance de la compagnie Brittany Ferries

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant l'armement

Président d'Armateurs de France

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant l'armement

président de la société Louis Dreyfus Armateurs

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant l'armement

président de la Fédération française des pilotes maritimes

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant l'armement

président-directeur général de l'armement Socatra

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant l'armement

délégué général d'Armateurs de France

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant l'armement

ambassadeur des Océans

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

1° Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé des affaires étrangères

sous-directeur des ports et du transport fluvial

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

1° Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la marine marchande et des ports maritimes

directeur des affaires maritimes

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

1° Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la marine marchande et des ports maritimes

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Guadeloupe

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant les ports

chef de la mission « infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

1° Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé du budget

Contre-amiral

sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

1° Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la défense

sous-directrice des affaires juridiques, de la politique de la concurrence et de la consommation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

1° Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'économie

chargée de mission « politiques publiques en mer »

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

1° Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'outre-mer

président honoraire de la société Barry Rogliano Salles

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

4° Au titre des personnalités qualifiées

professeur à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne)

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

4° Au titre des personnalités qualifiées

déléguée générale de Transport et logistique de France-TLF Overseas

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

4° Au titre des personnalités qualifiées

secrétaire générale de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

4° Au titre des personnalités qualifiées

directrice de l'administration et des finances du grand port maritime de Marseille

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

4° Au titre des personnalités qualifiées

avocate, cabinet Norton-Rose

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

4° Au titre des personnalités qualifiées

association SurfRider

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

4° Au titre des personnalités qualifiées

vice-présidente de la commission maritime de l'Association des utilisateurs de transport de fret-AUTF

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

4° Au titre des personnalités qualifiées

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

sous-directeur de l'animation scientifique et technique

au sein de la direction de la recherche et de l'innovation du conseil général au développement durable

premier substitut de l'ordre judiciaire

sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme

au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

déléguée ministérielle à l'accessibilité au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial

Pour le port autonome de Paris

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial

Pour le grand port maritime du Havre

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial

Pour le grand port maritime de Rouen

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial

Pour le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial

Pour le grand port maritime de Marseille

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial

Pour le grand port maritime de La Rochelle

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial

Pour le grand port maritime de Dunkerque

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial

Pour le grand port maritime de Bordeaux

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial

Pour la Compagnie nationale du Rhône

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial

Pour Voies navigables de France (VNF)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les autres secteurs

Pour le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les autres secteurs

Pour la Société du Grand Paris

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les autres secteurs

Pour l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les autres secteurs

Pour l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les autres secteurs

Pour l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les autres secteurs

Pour l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF-PACA)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les autres secteurs

Pour l'Etablissement public foncier de Lorraine (EPF-L)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les autres secteurs

Pour l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les autres secteurs

Pour Météo-France

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine des transports terrestres

Pour le groupement européen d'intérêt économique du tunnel du Mont-Blanc (GEIE-TMB)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine des transports terrestres

Pour la société des autoroutes VINCI (ASF, COFIROUTE et ESCOTA)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine des transports terrestres

Pour la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine des transports terrestres

Pour la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine des transports terrestres

Pour la société Compagnie Eiffage du viaduc de Millau (CEVM)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine des transports terrestres

Pour la société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine des transports terrestres

Pour la société Autoroute de liaison Seine-Sarthe (ALIS)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine des transports terrestres

Pour la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine des transports terrestres

Pour la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SANEF/SAPN)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine des transports terrestres

Pour la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine des transports terrestres

Pour SNCF Réseau

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine des transports terrestres

Pour SNCF Mobilités

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour le Service national des oléoducs interalliés (SNOI)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour la société TRAPIL

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour la société TOTAL

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour la société Shell

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour la société STORENGY

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour la société SPSE

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour la société SPMR

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour la société SMCA

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour la société SFDM

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour la société Rubis

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour la société RTE

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour la société GRTgaz

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour la société Elengy

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour la société Electricité de Strasbourg (ES)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour la société ENGIE

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour la société Butagaz

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour la société AREVA

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour l'entreprise Electricité de France (EDF)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour l'Oléoduc de défense commune français (ODCF)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour l'IFP Energies nouvelles (IFPEN)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'eau

Pour la société Veolia Eau

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'eau

Pour la société Suez Eau France (Lyonnaise des eaux)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'eau

Pour la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine aérien

Pour les aéroports de la Côte d'Azur

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine aérien

Pour la société Air France

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine aérien

Pour l'aéroport de Lyon

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine aérien

Pour l'aéroport de Bâle-Mulhouse (EuroAirport)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine aérien

Pour Aéroports de Paris (ADP)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial

Pour le port autonome de Strasbourg

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial

Pour le grand port maritime de La Réunion

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial

Pour le grand port maritime de Guadeloupe

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les autres secteurs

Pour l'Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense (DEFACTO)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine aérien

Pour l'aéroport de Toulouse-Blagnac

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les autres secteurs

Pour l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente

commissaire divisionnaire, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Marseille (13)

commissaire de police, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Lyon (69)

les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale

commandant de police à l'échelon fonctionnel, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Lyon (69)

Colonel

chef du bureau « moyens et finances »

dans la limite des attributions du bureau et pour ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau « moyens et finances »

dans la limite des attributions du bureau et pour ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « état-major »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « recrutement »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des études et de la politique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « ingénierie des processus »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « pilotage synthèse »

dans la limite des attributions du service « pilotage de la performance »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau « militaires du rang »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « continuum-coordination de la formation »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « chancellerie »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « réserve »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « logistique-ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau « solde et finances des ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « commandement-renseignement »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

sous-directeur de la gestion du personnel

dans la limite des attributions du service « pilotage de la performance »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « appuis-mêlée »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

pour les actes relatifs aux concessions de passage gratuit, aux attributions de pensions civiles d'invalidité, aux travaux Source Solde et ceux relevant de la mise en condition opérationnelle et aux orientations fonctionnelles des systèmes d'information des ressources humaines

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

III. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane

Commissaire en chef de 2e classe

directrice du commissariat de l'opération Sangaris

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

III. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris

Commissaire en chef de 2e classe

directrice du commissariat de l'opération Daman

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

I. - Direction du commissariat de l'opération Daman

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat de l'opération Barkhane

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

I. - Direction du commissariat de l'opération Daman

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat de l'opération Barkhane

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

I. - Direction du commissariat de l'opération Daman

directeur des établissements et services médico-sociaux, et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

6

directeur adjoint

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

5

directeur de la compensation de la perte d'autonomie et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

5

directeur des affaires générales et financières et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

4

directeur des systèmes d'information

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

1

directrice adjointe

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

6

directrice adjointe

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

4

directrice adjointe

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

3

directrice de la communication et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

3

directrice scientifique et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

1

directrice adjointe

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

1

CR1

assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR8601 intitulée Laboratoire de Chimie et

IR1

assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR8601 intitulée Laboratoire de Chimie et Biochimie Pharmacologiques et Toxicologiques

pour l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)

chargée de mission

Professeur des Universités à l'Université des Sciences et Technologies de Lille

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur et de

Franck

Directrice de Recherches au CNRS

directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire