JORFTEXT000032848404


De: MOGÉ (Jean-Fabien, Michel, Sylvien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000032848404(source JORF)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: MOGÉ (Jean-Fabien, Michel, Sylvien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
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cessation de fonction
06 Juillet 201606/07/2016
De: CHARPENTIER (Patrick, André, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000032848404(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201606/07/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.