JORFTEXT000032851507
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Tuchman
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, tous marchés, accords-cadres et autres contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat
au titre du 3° de l'article 2 du même décret
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation
=
"
Directeur des achats de l'Etat
"
JORFTEXT000032851507
(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 2016
07/07/2016