JORFTEXT000032862050


De: José THOREL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete
date_debut="2016-08-01"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000032862050(source JORF)
décharge
09 Juillet 201609/07/2016
De: Hugues WEREMME
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Arras
date_debut="2016-07-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000032862050(source JORF)
décharge
09 Juillet 201609/07/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.