A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Députés

Suppléants. -

N., N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Sénateurs

Titulaires. -

Albéric de Montgolfier, Michel Bouvard, Jean Pierre Vogel

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Députés

Titulaires. -

Charles

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'Office national des forêts, affecté à l'Office national des forêts à Digne

Yves Bosshardt, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche des îles Wallis et Futuna

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché depuis le

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, nommé au Conseil d'Etat dans des fonctions d'inspection des juridictions administratives

président du tribunal administratif d'Amiens

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique BERTRAND, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Arras (Pas-de-Calais)

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE MONASSIER JOUÉ-LÈS-TOURS

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP DUCRET et Christine VERNIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne DUCRET et Christine VERNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associées

notaires associées

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine TREIZE et Jean MAHLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

ayant pour nom d'usage ETOURNEAU-DELAGE

notaire associé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude PIERRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissière de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle WARGNY KATZ & Associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL LOUVRE RIVOLI, SELARL, titulaire d'un office de notaire

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Anne-Marie MALLEGOL et Jacques SALAÜN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Anne-Marie MALLEGOL et Jacques SALAÜN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Anne-Marie MALLEGOL et Jacques SALAÜN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel BELLANGER, Sihem LOCATE, Magali VIRAPOULLE-RAMASSAMY et David HOAREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Roland AGI - Philippe JOURDAN - Audrey LORBAT-FAVIER, notaires associés

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-François RAJON - Maryline SIMONET, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Rive Droite - Iroise, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT, Nicolas TEXEREAU, Anne-Hélène BIOTTEAU et Antoine BARANGER, notaires associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT, Nicolas TEXEREAU, Anne-Hélène BIOTTEAU et Antoine BARANGER, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Georges MONCEAU, Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT et Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre VERSAVEL et Stéphane MENAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre VERSAVEL et Stéphane MENAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

à la cour administrative d'appel de Versailles

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

à la cour administrative d'appel de Nantes

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

vice-présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière

Vice-présidente suppléante

conseiller référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation

présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière

Président suppléant

premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris

vice-présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière

Vice-président titulaire

conseillère référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation

présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière

Présidente titulaire

maître de conférences

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

magistrat du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete

des fonctions de procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete

substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense, dénommée « Défense mobilité » au ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sous-directeur « appui à l'activité » à la direction centrale du service de santé des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

administratrice de l'INSEE

inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

administrateur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement du Grand Est »

inspecteur des finances publiques

agent comptable intérimaire du GIP « Centre de recherche du château de Versailles »

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration hors classe

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du grand port maritime de la Guyane

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'Institut national des invalides

directeur des services douaniers de 1re classe, à Cayenne (direction régionale des douanes de Guyane)

administrateur des douanes et droits indirects à Mayotte (direction régionale des douanes de Mayotte)

directeur régional

membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des usagers

Associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des usagers

Associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des usagers

Associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur départemental adjoint des territoires d'Eure-et-Loir

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de l'Aisne

directeur départemental des territoires de la Meuse

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Meuse

Labbé

l'application du présent arrêté, qui

Fait le

Pour le ministre et par délégation

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

Colonel

adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef des études et techniques d'armement

chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Commissaire de 1re classe

adjoint au chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Commissaire de 1re classe

au sein du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Commissaire de 1re classe

au sein du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires financières

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

adjoint administratif principal de 2e classe, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux remboursements de frais de mission et les frais de changement de résidence jusqu'à cinquante mille euros

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle recettes

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

attaché d'administration de l'Etat, pour les dépenses d'un montant inférieur à un million cinq cent mille euros

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

adjoint administratif principal de 1re classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

adjoint administratif de 1re classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjoint administratif de 1re classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjoint administratif principal de 2e classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjoint administratif principal de 1re classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjoint administratif principal de 1re classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjoint administratif principal de 1re classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjoint administratif principal de 1re classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjoint administratif principal de 1re classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

attaché d'administration de l'Etat

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

agent contractuel, chargé de mission auprès du sous-directeur du budget et des contrôles, pour les affaires relatives au contrôle interne budgétaire et à la maîtrise des risques financiers des ministères

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés, et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des marchés et de la comptabilité

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du budget et des contrôles

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission du contrôle interne comptable, et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable des ministères, aux contrôles de deuxième niveau, aux missions d'audit interne comptable et à la certification des comptes de l'Etat

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à un million d'euros

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de remboursements de frais de mission et des frais de changement de résidence, d'un montant inférieur à cinq cent mille euros

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation inférieures à cent millions d'euros

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, sans limite de montant

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la gestion comptable des fiches immobilisations dans Chorus

adjointe administrative de 1re classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative de 2e classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative de 2e classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative de 1re classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative de 1re classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative de 2e classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

inspectrice divisionnaire des finances publiques, son adjointe, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la réglementation financière et aux textes portant création des régies d'avance et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et aux contrôles opérés par la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire, et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation financière et des contrôles, et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chargée de mission comptabilité auprès du sous-directeur des marchés et de la comptabilité

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

major de police, affecté à la circonscription de sécurité publique de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; 11 ans de service. Décédé en intervention

Au grade de chevalier

Avec effet du

sapeur de lre classe, sapeur-pompier volontaire affecté au service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire ; 2 ans de services. Tué en intervention

Au grade de chevalier

Avec effet du

lieutenant de police, affecté à la circonscription de sécurité publique de Decazeville ; 14 ans de service. Décédé dans l'accomplissement du service

Au grade de chevalier

Avec effet du

Professeur à l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

directrices adjointes de l'unité mixte de recherche susvisée

Maître de conférence à l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

directrices adjointes de l'unité mixte de recherche susvisée

Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

directrices adjointes de l'unité mixte de recherche susvisée

chargé de recherche 1% classe au CNRS

directrice adjointe

pour la durée fixée dans la décision DEC151309DGDS portant prorogation de l'unité mixte de recherche susvisée