JORFTEXT000032892009


De: Dominique Burgess
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-07-15"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Joseph Roussignol
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-07-15"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
14 Juillet 201614/07/2016
De: Yannick Garnier
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2016-07-15"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.