JORFTEXT000032923203

De: Bernard Roman
député de la première circonscription du Nord
Objet:
de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 201622/07/2016
De: Hervé Morin
député de la troisième circonscription de l'Eure
Objet:
de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 201622/07/2016