JORFTEXT000032923205

De: Hervé MORIN
Objet:
Groupe « Union des démocrates et indépendants » (29 membres au lieu de 30)
Groupe:
Groupe « Union des démocrates et indépendants »
Groupe « Union des démocrates et indépendants » (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032923205(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 201622/07/2016
De: Bernard ROMAN
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (277 membres au lieu de 278)
Groupe:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
Groupe socialiste, écologiste et républicain (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032923205(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 201622/07/2016