JORFTEXT000032945294

De: Vincent FERON
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
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nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Mark EVANS
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000032945294(source JORF)
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Tugdual VIEILLARD-BARON
Objet:
lieutenant-colonel de gendarmerie
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
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cessation de fonction
29 Juillet 201629/07/2016
De: Gérard SENTIS
Objet:
directeur de l'école nationale des greffes, et de
Groupe:
Direction de l'école nationale des greffes, et
ecole="École nationale des greffes, et"
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cessation de fonction
29 Juillet 201629/07/2016