membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentant de l'État, désigné par le ministre chargé des affaires étrangères

adjointe administrative

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur

Lois

Développement durable

membre titulaire de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

membres titulaires de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

membres titulaires de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques

directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des représentants de l'Etat

conseiller technique

conseiller au cabinet du porte-parole du Gouvernement

conseiller technique

conseiller au cabinet du porte-parole du Gouvernement

conseillère technique

conseillère au cabinet du porte-parole du Gouvernement

au titre de l'invalidité non imputable au service

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de l'Isère, en congé de longue maladie depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Orne

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée principale d'administration de l'Etat, affectée au lycée agricole et horticole de Luçon Pétré

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de la santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle, mis à la disposition de l'Organisation mondiale de la santé animale depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence de Besançon

au concours précité

administratrice civile

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Savoie

administratrice civile détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète

administratrice civile détachée

directrice de cabinet du préfet de la Savoie

sous-préfète

chef adjoint de cabinet

appelé à d'autre fonctions

aux fonctions, au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes

directeur du travail

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

notaire

avocat général près la cour d'appel de Paris

au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire

lieutenant-colonel de gendarmerie

au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire

lieutenant-colonel de gendarmerie

au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire

directeur de l'école nationale des greffes, et de

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Bocchio & Associés

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Philippe LESSARD - Guillaume DELACROIX - Nathalie QUERNE - Véronique RICHARD titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Philippe LESSARD - Guillaume DELACROIX - Nathalie QUERNE - Véronique RICHARD titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CV JURIS, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Dorothée MARTEL-REISON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Dorothée MARTEL-REISON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

greffier de tribunal de commerce associé

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Baptiste LESCANNE, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne (Marne)

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELAYE, David AMBROSIANO et Emmanuelle PASTEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELAYE, David AMBROSIANO et Emmanuelle PASTEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELAYE, David AMBROSIANO et Emmanuelle PASTEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELAYE, David AMBROSIANO et Emmanuelle PASTEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELAYE, David AMBROSIANO et Emmanuelle PASTEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Montigny-le-Bretonneux

élèves à l'Ecole de santé des armées (ESA) à l'issue du concours organisé en 2016, dans la catégorie « première année commune des études de santé » (PACES)

classés

élèves à l'Ecole de santé des armées (ESA) à l'issue du concours organisé en 2016, dans la catégorie « première année commune des études de santé » (PACES)

classés

élèves à l'Ecole de santé des armées (ESA) à l'issue du concours organisé en 2016, dans la catégorie « première année commune des études de santé » (PACES)

classés

élève à l'école de santé des armées (ESA), à l'issue du concours organisé en 2016 dans la « troisième année de formation générale en sciences médicales » (FGSM3), le candidat

classé

attachée d'administration de l'Etat du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat du ministère de la défense

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

conseiller technique de la défense

des cadres

attachée d'administration de l'Etat du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat du ministère de la défense

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

Général de brigade

commandant des éléments français au Gabon et commandant de la base des éléments français au Gabon

députée

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la valorisation et l'évaluation de la mise en œuvre des pratiques artistiques et culturelles au profit des projets éducatifs territoriaux (PEDT) des écoles des quartiers prioritaires, en lien avec les associations locales

par le biais de contrats de ville

administrateur territorial

premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

agente contractuelle. »

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes

chef adjoint de cabinet

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attaché d'administration de l'Etat

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable par intérim

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

attachée d'administration de l'Etat

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

médecin général inspecteur de santé publique, cheffe du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC

administrateur général, chef de service

au nom du ministre chargé de la santé

les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets

adjoint administratif

de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction

valideur hiérarchique et de service gestionnaire

administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

ingénieur du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

secrétaire administrative

de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction

valideur hiérarchique et de service gestionnaire

administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administratrice générale, directrice de projet

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

ingénieure générale du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets

expert de haut niveau et chef économiste à la direction générale du Trésor

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor

aux fins d'exercice des permanences

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

ingénieur de recherche aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Patricia

professeur

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

professeur

ingénieur de recherche et

directrice de l'unité UMS829

au nom du délégué

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée

Bertrand

professeur à Sciences Po Lyon

responsable par intérim de de la formation de recherche en

Sébastien

professeur à l'Université d'Evry

directeur par intérim de l'unité de service et de recherche n°

professeur à l'Université de Lorraine

directrice de l'unité de service et de recherche n°

Directrice de recherche au CNRS

directrice adjointe par intérim

ingénieur de recherche

assistante de prévention au sein de l'UMS3610 intitulée Centre d'archives en philosophie, histoire et édition des sciences

à compter du 01/09/2015