JORFTEXT000033028218

De: Elodie Levacher
juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
date_debut="2016-09-05"
duree="sept mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000033028218(source JORF)
disponibilité
14 Août 201614/08/2016