JORFTEXT000033047705


De: MARTIN (Marie-Claude)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2017-02-13"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president
JORFTEXT000033047705(source JORF)
renouvellement
19 Août 201619/08/2016
De: DEBOEUF (Florence)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president
JORFTEXT000033047705(source JORF)
renouvellement
19 Août 201619/08/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.