JORFTEXT000033047705
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MARTIN (Marie-Claude)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut
=
"
2017-02-13
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
"
president
JORFTEXT000033047705
(source JORF)
renouvellement
19 Août 2016
19/08/2016
De:
DEBOEUF (Florence)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut
=
"
2017-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
"
president
JORFTEXT000033047705
(source JORF)
renouvellement
19 Août 2016
19/08/2016
