l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire après son homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire
ANNEXE À LA DÉCISION NO 2016-DC-0550 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 29 MARS 2016 FIXANT LES VALEURS LIMITES DE REJET DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS DE L'INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE NO 75 EXPLOITÉE PAR ÉLECTRICITÉ
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire après son homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire
ANNEXE À LA DÉCISION NO 2016-DC-0550 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 29 MARS 2016 FIXANT LES VALEURS LIMITES DE REJET DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS DE L'INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE NO 75 EXPLOITÉE PAR ÉLECTRICITÉ