30 Août 2016 - JORFSearch

30 Août 2016

De:	Benoît Lecoq conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:	président du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques, ouverts au titre de l'année 2017
Groupe:	Jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques

MENH1600657A (source BOESR)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Thierry Grognet conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:	président du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe, ouverts au titre de l'année 2017
Groupe:	Jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

MENH1600657A (source BOESR)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Olivier Caudron conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:	président du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure, ouverts au titre de l'année 2017
Groupe:	Jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure

MENH1600657A (source BOESR)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Françoise Legendre conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:	présidente du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires, ouverts au titre de l'année 2017
Groupe:	Jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires

MENH1600657A (source BOESR)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Odile Grandet conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:	présidente du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale, ouverts au titre de l'année 2017
Groupe:	Jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

MENH1600657A (source BOESR)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Isabelle Duquenne conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:	présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, ouvert au titre de l'année 2017
Groupe:	Jury de l'examen professionnel pour l'avancement

MENH1600657A (source BOESR)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Joëlle Claud conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:	présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, ouvert au titre de l'année 2017
Groupe:	Jury de l'examen professionnel pour l'avancement

MENH1600657A (source BOESR)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Céline PERAZZIO
Objet:	régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude
Remplace:	Mme Céline BONET
Groupe:	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude

date_debut="2016-09-01"
duree="6 mois"

JUSF1624697A (source BOMJ)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Miriasi Thouch désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000033074339 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Christophe Soulard désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000033074339 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Lucien Millou désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000033074339 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Christophe Lepitre désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000033074339 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Bruno Gizard désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000033074339 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Jean Gaeremynck désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000033074339 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Bernard Field désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000033074339 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Marie-Hélène Tric désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000033074339 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Sophie Schiller désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000033074339 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Patricia Lazard-Kodyra désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000033074339 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Anne-José Fulgeras désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000033074339 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Edwige Belliard désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000033074339 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	DE FRANCE-SOCIÉTÉ ANONYME (EDF-SA) DANS LA
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire après son homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire ANNEXE À LA DÉCISION NO 2016-DC-0550 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 29 MARS 2016 FIXANT LES VALEURS LIMITES DE REJET DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS DE L'INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE NO 75 EXPLOITÉE PAR ÉLECTRICITÉ
Groupe:	Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

JORFTEXT000033074085 (source JORF)

charge

30 Août 2016 30/08/2016

De:	COMMUNE DE FESSENHEIM (DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire après son homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire ANNEXE À LA DÉCISION NO 2016-DC-0550 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 29 MARS 2016 FIXANT LES VALEURS LIMITES DE REJET DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS DE L'INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE NO 75 EXPLOITÉE PAR ÉLECTRICITÉ
Groupe:	Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

JORFTEXT000033074085 (source JORF)

charge

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Philippe MERLE
Objet:	ingénieur général des mines, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000033074071 (source JORF)

cessation de fonction

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Siliart (Brigitte, Suzanne, Flavie, Amélie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
Groupe:	École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique

date_debut="2016-11-25"
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033074068 (source JORF)

admission

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Legeay (Patrick, Jean, Fernand)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Morbihan
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations du Morbihan

date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000033074066 (source JORF)

admission

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Marc Henri LAZAR directeur du travail
Objet:	directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

JORFTEXT000033074063 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Mickaël MAROT inspecteur du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine - unité départementale de Meurthe-et-Moselle
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2016-08-01"

JORFTEXT000033074061 (source JORF)

promotion

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Marguerite FOCA inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, unité départementale de la Moselle
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail

date_debut="2016-07-01"

JORFTEXT000033074059 (source JORF)

promotion

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Philippe MASSIA inspecteur du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche-Comté
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2016-03-01"

JORFTEXT000033074057 (source JORF)

promotion

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Dominique PAUTREMAT directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - unité départementale du Vaucluse
Objet:	au grade de directrice du travail

date_debut="2016-07-15"

JORFTEXT000033074055 (source JORF)

promotion

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Aurélien DOVERGNE
Objet:	chef adjoint au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

JORFTEXT000033074047 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Alexandre CABRAL
Objet:	chef adjoint au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

date_debut="2016-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

JORFTEXT000033074047 (source JORF)

cessation de fonction

30 Août 2016 30/08/2016

De:	LAVENIR (Frédéric) directeur général de CNP Assurances
Objet:	membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la fonction publique
Groupe:	Comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la fonction publique

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000033074044 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	JOSSE (Philippe) conseiller d'Etat
Objet:	membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la fonction publique
Groupe:	Comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la fonction publique

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000033074044 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	LEPETIT (Marie-Christine) chef du service de l'inspection générale des finances
Objet:	membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la fonction publique
Groupe:	Comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la fonction publique

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000033074044 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	BOSCHE-LENOIR (Anne) directrice déléguée, direction générale TER - SNCF
Objet:	membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la fonction publique
Groupe:	Comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la fonction publique

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000033074044 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Christophe Lepitre
Objet:	membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000033074042 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Bruno Gizard
Objet:	membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000033074042 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Bernard Field
Objet:	membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000033074042 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Sophie Schiller
Objet:	membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000033074042 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Gérard SZAJNERMAN inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable du comité de protection des personnes Est III
Remplace:	M. Patrick METTAVANT
Groupe:	Comité de protection des personnes Est III

JORFTEXT000033074040 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Adrien Frier
Objet:	Conseiller diplomatique

date_debut="2016-08-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000033074036 (source JORF)

cessation de fonction

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Véronique CHATENAY-DOLTO
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite administratrice générale, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Ministère de la culture et de la communication

date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000033074033 (source JORF)

réintégration

30 Août 2016 30/08/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.