JORFTEXT000033076975
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frank MOUGIN
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
M. Eric DELABRIERE
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000033076975
(source JORF)
désignation
31 Août 2016
31/08/2016
De:
Frédérique BRIANT
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000033076975
(source JORF)
désignation
31 Août 2016
31/08/2016
De:
Eric DELABRIERE
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
M. Franck MOUGIN
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000033076975
(source JORF)
désignation
31 Août 2016
31/08/2016
De:
Sandra ROËLS
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
Mme Emilie MORIN
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000033076975
(source JORF)
désignation
31 Août 2016
31/08/2016
