31 Août 2016


De: Philippe OBLIGIS
directeur des services pénitentiaires hors classe, directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Paris, directeur des politiques pénitentiaires
Objet:
au centre pénitentiaire de Fresnes
chef d'établissement
Groupe:
Centre pénitentiaire de Fresnes
date_debut="2016-09-05"
duree="trois ans"
JUSK1625933A(source BOMJ)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Prisca LOUISON
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane
date_debut="2016-09-12"
JUSK1625594A(source BOMJ)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUSE1624708S(source BOMJ)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Leila CEDRATI
Objet:
responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
JUSE1624708S(source BOMJ)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Estelle ORIA
Objet:
à MM
JUSE1624708S(source BOMJ)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Patricia PIERSON
Objet:
JUSE1624708S(source BOMJ)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
JUSE1624708S(source BOMJ)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Marie-Pierre LANORE
Objet:
JUSE1624708S(source BOMJ)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Aude ISAAC-ROUÉ
Objet:
JUSE1624708S(source BOMJ)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
JUSE1624708S(source BOMJ)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Clotilde DEMISSY
Objet:
JUSE1624708S(source BOMJ)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
JUSE1624708S(source BOMJ)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Robin MULOT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1624708S(source BOMJ)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1624708S(source BOMJ)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Véronique RODÉRO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1624708S(source BOMJ)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1624708S(source BOMJ)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1624708S(source BOMJ)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Martine GUSTIN-FALL
inspectrice générale de la jeunesse et des sports
Objet:
présidente du comité d'histoire du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
Comité d'histoire du ministère chargé de la jeunesse et des sports
president
JORFTEXT000033077045(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Basile THODOROFF
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077042(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Simon GARNIER
élèves de l'Ecole des mines de Paris
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077042(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Hadrien BOLNOT
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
date_debut="2016-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000033077040(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Paul-Adrien HYPPOLITE
élèves des écoles normales supérieures
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077038(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Arno AMABILE
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077038(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: WEBER François
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077036(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: SEUX Damien
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077036(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: REMY Olivier
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077036(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: PIRMET Simon
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077036(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: MICHON Antoine
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077036(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: MASERAK Nicolas
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077036(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: LAURAS Bastien
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077036(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: LAFFORGUE-MARMET Gaëtan
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077036(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: FULCHIRON Tristan
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077036(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: DEJEAN de La BATIE Paul
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077036(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: BERTHIER Antoine
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077036(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: ROGUET Anne-Lou
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077036(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Christophe LEROUGE
ingénieur général des mines
Objet:
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
date_debut="2016-09-26"
JORFTEXT000033077034(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Régis PINEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Nicolas ESPINOSA
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000033077032(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Igor KISSELEFF
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé du pilotage des services
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000033077029(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Sonia GRILLON
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse
de recettes auprès de la régie de recettes de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières
Remplace:Mme Joëlle ARRIFANA
Groupe:
Direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières
date_debut="2016-08-31"
JORFTEXT000033077013(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Laurent HANOTEAUX
adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Sébastien TRÈS
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033077011(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Erwan LE BRETON
maréchal des logis-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes
Groupe:
Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes
JORFTEXT000033077009(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: PIERRE (Catherine), épouse DESERT
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000033077006(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: VALLANET (Nicole, Marie, Thérèse)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000033077006(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201631/08/2016
De: SISTAC (Monique, Marie, Jacqueline)
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Nicole VALLANET-LAY - Monique SISTAC Huissiers de justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000033077006(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201631/08/2016
De: PIERRE (Catherine), épouse DESERT
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LEXEC, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Provins (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000033077004(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201631/08/2016
De: BELARGE (Bertrand, René, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Arnaud PHALIP et Joël BONTAZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Muret (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000033077002(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: FONFREDE (Gérard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard FONFREDE et Arnaud MARTINEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000033077000(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201631/08/2016
De: GOUYET (Jean, Louis, Georges, Emile)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis GOUYET et Valérie GOUYET-BINDA, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Vesoul-Gray (Haute-Saône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Vesoul-Gray"
JORFTEXT000033076998(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201631/08/2016
De: RIBEROLLES (Odile, Marie, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc RAVANAS, Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mallemort (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000033076996(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Carole Delorme
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000033076994(source JORF)
détachement
31 Août 201631/08/2016
De: Edouard Levrault
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
juge chargé de l'instruction au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000033076992(source JORF)
détachement
31 Août 201631/08/2016
De: Olivier Zamphiroff
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
premier substitut du procureur général
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000033076990(source JORF)
détachement
31 Août 201631/08/2016
De: Romuald Oudjani
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
administrateur civil hors classe
conseiller pour les affaires pénales, à compter 1er juillet 2016
Groupe:
Ministère de l'agriculture
duree="un an"
JORFTEXT000033076988(source JORF)
détachement
31 Août 201631/08/2016
De: Fabrice Durand
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
attaché de coopération régional justice à Amman (Jordanie)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et du développement international
date_debut="2016-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000033076986(source JORF)
détachement
31 Août 201631/08/2016
De: Frank MOUGIN
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Eric DELABRIERE
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000033076975(source JORF)
désignation
31 Août 201631/08/2016
De: Frédérique BRIANT
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000033076975(source JORF)
désignation
31 Août 201631/08/2016
De: Eric DELABRIERE
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Franck MOUGIN
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000033076975(source JORF)
désignation
31 Août 201631/08/2016
De: Sandra ROËLS
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Emilie MORIN
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000033076975(source JORF)
désignation
31 Août 201631/08/2016
De: Martin Vial
Objet:
représentant de l'Etat assurant la présidence de la SAS FSI-Equation
Groupe:
Société FSI-Equation
JORFTEXT000033076972(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Gilbert CAMBE
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Hérault
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aveyron
Remplace:M. Dominique ROURE
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Aveyron
date_debut="2016-09-05"
directeur_academie
JORFTEXT000033076969(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Pierre ROQUES
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Gironde
Remplace:Mme Christine TEMPLIER-THOMAS
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Gironde
date_debut="2016-09-01"
directeur_academie
JORFTEXT000033076967(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Marc CHALLÉAT
membre permanent au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre des transports
Groupe:
Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033076964(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: ROUSSEAU (Jean-Mallory)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: DESCOURS (Alianore)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: THOMÉ (Nicolas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: STRUGAREK (Martin)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: SAUSSI EL ALAOUI (Mehdi)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: PLAIN (Nicolas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: PFEIFFER (Basile)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: MOISSON (Paul-Henri)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: MAURY (Baptiste)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: LENGLET (Jonathan)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: LEBIHAIN (Mathias)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: LE GAL (Antoine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: LAURENT-BROUTY (Nicolas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: LAUDEREAU (Quentin)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: JOSIEN (Marc)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: JANNIN (Nicolas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: HAYAT (Amaury)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: GUINE (Pierre-Emmanuel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: GUILLÉ (Arnaud)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: GUERINEAU (Quentin)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: GIRAUD (Florian.)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: FARCHI (Alban)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: FACQ (Florent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: DUBOIS (Benjamin)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: DOSSETTO (Edouard)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: DE MESMAY (Cyril)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: DE GAVELLE (Erwan)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: BOZONNAT (Cédric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: BOURDAIS (Cédric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: VERZAT (Valentine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: TUAL (Aurore)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: RENEVIER (Clémentine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: MONNEZ (Aurélie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: MAYSONNAVE (Emilie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: MAILLANT (Laure)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: LOGEAIS (Charlotte)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: GRANOZIO (Clélia)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: FARGEON (Hélène)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: DE LA LAURENCIE (Hortense)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: DAVEZIES (Marion)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: COURTEJOIE (Noémie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: COMBE (Maëlle)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: CHONÉ (Pauline)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: BONTHOUX (Delphine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: BONTEMPS (Fanny)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: THOMASSON (Pierre-Yves)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076960(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: MASTIER (Michaël)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076960(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: DELPUECH (Pierre-Baptiste)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076960(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: CROLAIS (Arnaud)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076960(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: CADO (Samuel)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076960(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: THOMAS (Florian)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076960(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: KOEN (Emmanuel)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076960(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: BELVEZE (Corinne)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076960(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: ANTOINE (Stéphanie)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076960(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: LEMAIRE-CURTINOT (Véronique)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076960(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: TOUVAIS (Marie)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076960(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: CHOQUEL (Héloïse)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076960(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: JAUFFRET (Céline)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
L'ingénieure des travaux de la météorologie
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076960(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Hervé Magro
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
Directeur des archives
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
date_debut="2016-09-26"
duree="un an"
JORFTEXT000033076957(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: William Setters
Objet:
dans le corps des traducteurs stagiaires au ministère des affaires étrangères et du développement international
Au titre du concours interne
date_debut="2017-01-01"
corps="Traducteurs stagiaires au ministère des affaires étrangères et du développement international"
JORFTEXT000033076955(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Rim Richa
Objet:
dans le corps des traducteurs stagiaires au ministère des affaires étrangères et du développement international
Au titre du concours externe
date_debut="2017-01-01"
corps="Traducteurs stagiaires au ministère des affaires étrangères et du développement international"
JORFTEXT000033076955(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Anne Chastaing
Objet:
dans le corps des traducteurs stagiaires au ministère des affaires étrangères et du développement international
Au titre du concours externe
date_debut="2016-10-01"
corps="Traducteurs stagiaires au ministère des affaires étrangères et du développement international"
JORFTEXT000033076955(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Bernard EMIE
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076953(source JORF)
promotion
31 Août 201631/08/2016
De: Christine ROBICHON
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076953(source JORF)
promotion
31 Août 201631/08/2016
De: Laurent STEFANINI
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076951(source JORF)
promotion
31 Août 201631/08/2016
De: Michel MIRAILLET
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076951(source JORF)
promotion
31 Août 201631/08/2016
De: Jean-Pierre LACROIX
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076951(source JORF)
promotion
31 Août 201631/08/2016
De: Jérôme BONNAFONT
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076951(source JORF)
promotion
31 Août 201631/08/2016
De: Marc GIACOMINI
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2016-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033076949(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Bertrand COCHERY
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2016-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033076949(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Pierre COCHARD
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2016-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033076949(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Pascal BRICE
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2016-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033076949(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Frédéric BILLET
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2016-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033076949(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Laurence HAGUENAUER
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2016-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033076949(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Anne GRILLO
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2016-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033076949(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Marc Delvallee
directeur des services de greffe, responsable de la gestion budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'Ecole nationale des greffes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Hélène Michelot
directrice principale des services de greffe, secrétaire générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'Ecole nationale des greffes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Linda Cédileau
directrice principale des services de greffe, directrice adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'Ecole nationale des greffes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Laurence Boulenger
directrice principale des services de greffe, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'Ecole nationale des greffes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Christophe Pavan
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Antoine Trocello
attaché d'administration
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Xavier Serrier
magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Camille Siegrist
magistrats
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: David Galasso
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Vincent Bouzrar
directeur des services de greffe
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Vincent Blondelot
attaché d'administration
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Edouard Thiéblemont
administrateur civil
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire » et au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Pierre Sédillot
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Christophe Roland
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Jean-Christophe Gayet
magistrat
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Hubert Lesaffre
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Yann Daurelle
magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Eloi Buat-Ménard
magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Olivia-Jeanne Cohen
attachés d'administration
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet de la directrice des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Sabine Conré
attachées d'administration
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet de la directrice des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Lucia Alem
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Félicie Callipel
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Eve Aulong
agente contractuelle de la fonction publique de catégorie A et directrice de la communication
dans la limite des attributions du pôle communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Nathalie Metier
directrice principale des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Claudine Lalliard
conseillère d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Marie-Noëlle Dehouck
conseillère d'administration
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Catherine Boudon
conseillère d'administration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Virginie Tilmont
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Laurence Thibault
directrice principale des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Marie-Catherine Idiart
magistrates
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Claire Allain-Feydy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Catherine Raynouard
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Stéphanie Pommier
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Audrey Prodhomme
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Laëtitia Dautel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Sophie Azria
magistrates
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Karine Vermes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Mélanie Canet
directrice des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Véronique Juillard
administratrice des finances publiques adjointe
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Christine Jeannin
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Francine Albert
conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Elsa Saboundjian
agente contractuelle de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Alice Mazenc
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Audrey Farrugia
magistrate
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Alessandra De Salvatore
directrice principale des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Caroline Branly-Coustillas
magistrate
dans la limite des attributions du bureau des méthodes et des expertises
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Audrey Hilaire
agente contractuelle de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Florence Abadia
agente contractuelle de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Alain Walter
Colonel
chef d'état-major du commandement de la légion étrangère
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
2 février 1981
susvisé
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033076555(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Jean Maurin
Général de division
commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à la légion étrangère
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
2 février 1981
susvisé
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033076555(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Roger Marrast
Lieutenant-colonel
commandant en second du commandement des musiques de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
2 février 1981
susvisé
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033076555(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Stéphane Brosseau
Colonel
commandant les musiques de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
2 février 1981
susvisé
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033076555(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Alexandre PICARD
adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000033076540(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Thibault JOURDAIN-DE-MUIZON
chargé de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000033076540(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De:
BOP)
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (
unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000033076540(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Marie-Anaïs JULLIARD-HERAULT
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000033076540(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Martine GOVART-SALIOT
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000033076540(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Evelyne GONFIER
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000033076540(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Viviane DURAND
assistante en charge des systèmes d'information financiers
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000033076540(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Aurore COLLET
cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000033076540(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Nadjète BOURAZI
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000033076540(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Axelle Lemaire
Objet:
chargée du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargée du numérique"
JORFTEXT000033076213(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Martine Pinville
Objet:
chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000033076213(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Christian Eckert
Objet:
chargé du budget
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargé du budget"
JORFTEXT000033076213(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Ericka Bareigts
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033076213(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Michel Sapin
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000033076213(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: George Pau-Langevin
Objet:
ministre des outre-mer
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033076213(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201631/08/2016
De: Emmanuel Macron
Objet:
ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000033076213(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201631/08/2016
De: Victor-Rosenthal- Chargé de recherche à l'INSERM
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_fin="2016-12-31"
DEC162192INSHS(source BOCNRS)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Albert Ogien
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
date_debut="2016-09-19"
depart_retraite
DEC162192INSHS(source BOCNRS)
cessation de fonction
31 Août 201631/08/2016
De: Jérôme LESOBRE
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR6023 intitulée "Microorganismes
Groupe:
UMR6023 intitulée Microorganismes
DEC162130DR07(source BOCNRS)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Catherine Donati
Professeure à l'université de Paris Diderot
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
à compter du {er septembre 2016 et jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
DEC162071INSHS(source BOCNRS)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Olivier Bonami
Professeur à l'université de Paris Diderot
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2016-09-01"
DEC162071INSHS(source BOCNRS)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Jean Gayon
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
date_debut="2016-07-01"
depart_retraite
DEC161294INSHS(source BOCNRS)
cessation de fonction
31 Août 201631/08/2016
De: Sylvie LEROY
Directrice de Recherche au CNRS
Objet:
chargée de mission auprès du Président pour l'Institut National des
Groupe:
Chargée de mission auprès du Président pour l'Institut National des
DEC152698INSU(source BOCNRS)
nomination
31 Août 201631/08/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.