JORFTEXT000033084799


De: Scheitz (Emile)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
mentionnées au
4° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
22 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Groupe:
nomination
02 Septembre 201602/09/2016
De: Rosselle (Marina)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
mentionnées au
4° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
22 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Groupe:
nomination
02 Septembre 201602/09/2016
De: Duculty (Martine)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
mentionnées au
4° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
22 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Groupe:
nomination
02 Septembre 201602/09/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.