A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Députés

Titulaires. -

membre titulaire au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

représentant du ministre chargé de la politique de la ville

administrateur civil hors classe

inspecteur général des affaires culturelles (3e tour)

administratrice civile hors classe

inspectrice générale des affaires culturelles (4e tour)

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

Au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

mentionnées au

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

Au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

mentionnées au

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

Au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

mentionnées au

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Colonel

adjoint au chef du bureau du personnel officier

dans la limite des attributions du bureau du personnel officier

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau des droits individuels

dans la limite des attributions du bureau des droits individuels

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du recrutement, des concours et des examens

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de la gestion du personnel

dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commandant

adjoint au chef du bureau des droits individuels

dans la limite des attributions du bureau des droits individuels

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du personnel officier

dans la limite des attributions du bureau du personnel officier

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des compétences

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Chef d'escadron

affecté au bureau de la reconversion

dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division

adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur des compétences

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la chancellerie

dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau de la formation

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau de la formation

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la chancellerie

dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commandant

adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la reconversion

dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenante-colonelle

chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure du génie sanitaire détachée dans le corps des administrateurs civils, chargée de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française

secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République française en Polynésie française, en outre cheffe de la subdivision administrative des îles Australes

sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils

secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes

administrateur territorial général détaché

sous-préfet de Riom

sous-préfet hors classe

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée

sous-préfète de Saint-Quentin

sous-préfète hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze

sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils

secrétaire général de la préfecture de la Corrèze

administrateur civil hors classe détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture du Morbihan

sous-préfet hors classe

auditeur de justice

présidente du tribunal de grande instance de Cambrai

auprès de la direction des services judiciaires monégasque

premier juge au tribunal de première instance

vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice

auprès de la direction des services judiciaires monégasque

premier juge au tribunal de première instance

vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan

auprès de la direction des services judiciaires monégasque

juge au tribunal de première instance

conseiller d'Etat en service extraordinaire

au cabinet du ministre

directeur du cabinet

au cabinet du ministre

conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public pour le dépistage des cancers en Tarn-et-Garonne

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable intérimaire de l'Université de Rennes-I, de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes et de l'Institut d'études politiques de Rennes

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Institut d'études politiques de Toulouse

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de la communauté d'universités et établissements Normandie Université

dans le corps des attachés économiques et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale dans l'académie de Créteil

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine

professeur agrégé (mathématiques)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (histoire-géographie)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (histoire-géographie)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (sciences de la vie et de la Terre)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

inspecteur de l'éducation nationale (sciences et techniques industrielles, secteur industriel)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (sciences de la vie et de la Terre)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

maître de conférences (sciences médico-sociales)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

inspecteur de l'éducation nationale (administration et vie scolaire)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (sciences et techniques industrielles, secteur industriel)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (éducation physique et sportive)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

personnel de direction (administration et vie scolaire)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (économie et gestion)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (mathématiques)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (histoire-géographie)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur de chaire supérieure (sciences et techniques industrielles, secteur industriel)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

inspecteur de l'éducation nationale (histoire-géographie)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

inspecteur de l'éducation nationale (sciences et techniques industrielles, secteur industriel)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (physique-chimie)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (éducation physique et sportive)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (sciences et techniques industrielles, secteur arts appliqués)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (mathématiques)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (anglais)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

inspecteur de l'éducation nationale (anglais)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (sciences et techniques industrielles, secteur industriel)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (physique-chimie)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (sciences et techniques industrielles, secteur industriel)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (histoire-géographie)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (mathématiques)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (éducation physique et sportive)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (physique-chimie)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

maître de conférences (anglais)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

personnel de direction (administration et vie scolaire)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (lettres)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (arts plastiques)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (mathématiques)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (mathématiques)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (sciences de la vie et de la Terre)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (lettres)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (sciences et techniques industrielles, secteur industriel)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (lettres)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (sciences de la vie et de la Terre)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (sciences et techniques industrielles, secteur industriel)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (mathématiques)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé (mathématiques)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (mathématiques)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (lettres)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (éducation physique et sportive)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

inspectrice de l'éducation nationale (administration et vie scolaire)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (lettres)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (espagnol)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (espagnol)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (anglais)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (lettres)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (économie et gestion)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (mathématiques)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (anglais)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (lettres)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (physique-chimie)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (administration et vie scolaire)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (lettres)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (anglais)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

inspectrice de l'éducation nationale (administration et vie scolaire)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (mathématiques)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (histoire-géographie)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (lettres)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (mathématiques)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (éducation musicale)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

inspectrice de l'éducation nationale (administration et vie scolaire)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (anglais)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (espagnol)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

personnel de direction (administration et vie scolaire)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

personnel de direction (administration et vie scolaire)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (lettres)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (éducation physique et sportive)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (lettres)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (sciences de la vie et de la Terre)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (anglais)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (anglais)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (arts plastiques)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (physique-chimie)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée (histoire-géographie)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

personnel de direction (administration et vie scolaire)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale dans l'académie de Grenoble

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Paris, chargée du premier degré et des collèges

conseiller des affaires étrangères

sous-directeur du réseau d'action culturelle et de coopération (groupe B) à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au ministère des affaires étrangères et du développement international

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du recrutement et de la formation et chef du bureau du pilotage de la politique de formation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation. »

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière. »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière. »

conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

agent contractuel, chef de la mission protection des transports nucléaires et exercices, et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

agent contractuel, pour les actes portant sur les matières nucléaires dont la détention est soumise à déclaration et sur celles de catégorie III dont la détention est soumise à autorisation

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

agent contractuel, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjoint

dans la limite des attributions de cette mission. »

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

lieutenant-colonel

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

expert de haut niveau auprès du chef de service

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII). »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information, et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII). »

administratrice générale, directrice du cabinet de la secrétaire générale

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées

dans la limite des attributions du secrétariat général. »

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce département

agente contractuelle, cheffe par intérim de la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de la mission des affaires internationales et réglementaires, et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

administrateur civil hors classe, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information, et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information

agent contractuel, son adjoint

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information

cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

conseillère des affaires étrangères, à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

secrétaires principaux des affaires étrangères, à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

secrétaire des affaires étrangères, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

assistant ingénieur aux fins

mentionnées à l'article 1er ci-dessus

président du comité d'éthique du CNRS

au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles au comité d'éthique du CNRS

les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 15 000 euros hors taxes, soit 18 000 euros TTC, b) les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risques, ainsi que les bons de transport afférents

directrice de recherche au CNRS

directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

Mme

responsable administrative

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice par intérim de l'UMR5194

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Chargé de recherche 2ère classe

Joao

Maître de conférence

directeur de l'unité UMR8558

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de recherche au CNRS

directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

technicien

assistant de prévention au sein de l'unité FRC1589 Institut de Biologie Moléculaire et Cellulaire

technicien

assistant de prévention au sein de l'unité FRC1589 Institut de Biologie Moléculaire et Cellulaire

ingénieure de recherche

assistante de prévention au sein de l'unité propre UPR9002 intitulée Architecture et réactivité de l'ARN

technicienne

assistante de prévention au sein de l'unité propre UPR9002 intitulée Architecture et réactivité de l'ARN