JORFTEXT000033103549

De: Jean-Marc Lidon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2016-10-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000033103549(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Yves Sagnier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000033103549(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Philippe Bassot
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000033103549(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Christian Soler
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000033103549(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Michèle Sédano
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000033103549(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016