ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

directrice générale du Centre national de la propriété forestière

préfet des Pyrénées-Atlantiques

préfet de la Seine-Saint-Denis

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Guillaume TOUSSAINT et Olivier TELLIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle VAN DEN BOS Séverine, PIQUE François et MIXTE Romain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle VAN DEN BOS Séverine PIQUE François et MIXTE Romain, huissiers de justice associés

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude PANIEN, Eric PLICHON et Heddi ABBAD, huissiers de justice associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude PANIEN, Eric PLICHON et Heddi ABBAD, huissiers de justice associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice

huissier de justice associé

huissière de justice

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseillère d'Etat

directeur de l'administration pénitentiaire

titulaire

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

3° Au titre de la Caisse nationale du régime social des indépendants

titulaire

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

2° Au titre de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

suppléants

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat

3° Au titre de la direction générale de la santé

titulaires

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat

3° Au titre de la direction générale de la santé

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat

2°Au titre de la direction de la sécurité sociale

suppléants

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat

2°Au titre de la direction de la sécurité sociale

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat

2°Au titre de la direction de la sécurité sociale

suppléants

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat

1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat

1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins

titulaires

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat

1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins

suppléante

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

3° Au titre de la Caisse nationale du régime social des indépendants

suppléante

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

2° Au titre de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

titulaires

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

suppléantes

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat

3° Au titre de la direction générale de la santé

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat

3° Au titre de la direction générale de la santé

titulaires

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat

2°Au titre de la direction de la sécurité sociale

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat

1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins

ingénieur en chef des mines à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances

au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances

ingénieur en chef des mines à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances

commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

inspecteur des finances publiques

agent comptable de la chancellerie de l'université de Nantes

inspecteur des finances publiques

agent comptable de la Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand

administrateur des finances publiques

agent comptable principal de l'Etablissement français du sang

inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)

sous-directeur du développement durable

membres du Conseil national de l'air

3°

représentants des professionnels

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre suppléant

conseiller régional de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

membres du Conseil national de l'air

2°

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des régions de France

membre suppléant

conseiller départemental du Val-d'Oise

membres du Conseil national de l'air

2°

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

membre suppléant

SNITPECT-FO

membres du Conseil national de l'air

4°

représentants des salariés

Sur proposition du syndicat Force ouvrière

membre suppléante

ingénieur Energie

membres du Conseil national de l'air

3°

représentants des professionnels

Sur proposition de la Fédération française du bâtiment

membre suppléante

conseillère régionale d'Ile-de-France

membres du Conseil national de l'air

2°

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des régions de France

membre suppléante

vice présidente du conseil départemental de Haute-Savoie

membres du Conseil national de l'air

2°

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

membre suppléante

chargée de mission Europe-Environnement-Santé au bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale

membres du Conseil national de l'air

1°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

membre suppléante

cheffe du service Evaluation et qualité de l'air

membres du Conseil national de l'air

1°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

membre suppléante

membres du Conseil national de l'air

5°

représentant des associations, organismes et fondations

Sur proposition de la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires

membre titulaire

FEETS-FO

membres du Conseil national de l'air

4°

représentants des salariés

Sur proposition du syndicat Force ouvrière

membre titulaire

vice-président de la commission environnement

membres du Conseil national de l'air

3°

représentants des professionnels

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre titulaire

conseiller régional d'Ile-de-France

membres du Conseil national de l'air

2°

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des régions de France

membre titulaire

vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire

membres du Conseil national de l'air

2°

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des régions de France

membre titulaire

vice-président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis

membres du Conseil national de l'air

2°

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

membre titulaire

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

membres du Conseil national de l'air

1°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membre titulaire

ingénieure au service efficacité énergétique et performances environnementales

membres du Conseil national de l'air

3°

représentants des professionnels

Sur proposition de la Fédération française du bâtiment

membre titulaire

vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France

membres du Conseil national de l'air

2°

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des régions de France

membre titulaire

vice-présidente du conseil départemental de Seine-et-Marne

membres du Conseil national de l'air

2°

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

membre titulaire

responsable de l'unité scientifique d'évaluation des risques liés aux milieux aériens

membres du Conseil national de l'air

6°

personnalité qualifiée

Sur proposition de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

membre titulaire

régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde)

régisseur d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, à Mérignac (Gironde)

ministre plénipotentiaire de 2e classe

ambassadrice pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques

ministre plénipotentiaire de 2e classe

ambassadrice chargée de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles

ministre plénipotentiaire hors classe

conseiller diplomatique du Gouvernement

ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie

à la dignité d'ambassadeur de France

ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international

à la dignité d'ambassadeur de France

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section Dublin, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »

attaché principal d'administration de l'Etat détaché sur un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section Dublin, directement placés sous l'autorité du chef du département de l'accès à la procédure d'asile

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de sous-directeur clients

dans la limite des attributions de la sous-direction et

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur administratif

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, chef du bureau ressources humaines de la sous-direction administrative, pour les actes de gestion de ressources humaines du personnel civil du service

dans la limite des attributions du bureau et

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur technique

dans la limite des attributions de la sous-direction et

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sous contrat, chargé des fonctions de sous-directeur administratif

dans la limite des attributions de la sous-direction et

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

directeur de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu

au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence

Colonel

directeur de l'atelier industriel aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence

Ingénieur en chef de l'armement

directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux

au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence

Ingénieur général de l'armement

directeur de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence

Ingénieur général de l'armement

directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bretagne

au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence

administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur administratif

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

agent sous contrat, chargé des fonctions de sous-directeur administratif

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

agent sous contrat, chef du bureau de la gestion des commandes clients de la sous-direction administrative

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel et à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspecteur des finances publiques

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice divisionnaire des finances publiques, et à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice divisionnaire des finances publiques, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires. »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général. »

administrateur civil hors classe, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général. »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires. »

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires. »

responsable du service partenariat et valorisation, et à

adjointe au délégué régional

tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire

adjointe au délégué régional

Bernadette

Ingénieur de recherche

responsable du service partenariat et valorisation de la délégation Rhône Auvergne

Chargée de recherche CNRS

chargée de mission auprès du Président pour l'Institut des Sciences Biologiques, du