rapporteur sur le projet de loi n° 815 (2015-2016), relatif au statut de Paris et à l'aménagement du territoire

rapporteur sur la proposition de loi n° 650 (2014-2015) relative aux volontaires experts pour l'international

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

rapporteur sur la proposition de loi n° 825 (2015-2016)

portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

rapporteur sur la proposition de loi n° 826 (2015-2016) visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication