JORFTEXT000033141444

De: Pierre-Marie Deudon
Colonel
délégué adjoint aux réserves de la gendarmerie
dans la limite des attributions de la délégation aux réserves de la gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033141444(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201625/09/2016
De: Alain Coroir
Général de division
délégué aux réserves de la gendarmerie
dans la limite des attributions de la délégation aux réserves de la gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033141444(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201625/09/2016
De: Jean-Michel Civardi
Colonel
chef du bureau du budget, de l'emploi et de la formation
dans la limite des attributions du bureau du budget, de l'emploi et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033141444(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201625/09/2016
De: Frédéric Bastide
Lieutenant-colonel
chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033141444(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201625/09/2016