JORFTEXT000033159032

De: Elizabeth Le Hot
administratrice civile hors classe. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016