JORFTEXT000033159032
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elizabeth Le Hot
administratrice civile hors classe. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000033159032
(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 2016
28/09/2016