JORFTEXT000033166280


De: Frédérick Devanlay
Colonel
chef du bureau gestion administration de la sous-direction gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre de la défense
g) Les décisions de prolongation portant la durée des activités jusqu'à 150 jours par année civile prévue à l'article D. 4221-7 du code de la défense, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
4
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Thierry Combel
Général de brigade aérienne
sous-directeur affaires générales, pour les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang
Objet:
au nom du ministre de la défense
g) Les décisions de prolongation portant la durée des activités jusqu'à 150 jours par année civile prévue à l'article D. 4221-7 du code de la défense, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Hervé Chêne
Colonel
chef du bureau recrutement de la sous-direction gestion des ressources, pour toutes les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
g) Les décisions de prolongation portant la durée des activités jusqu'à 150 jours par année civile prévue à l'article D. 4221-7 du code de la défense, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Emmanuel Naëgelen
Colonel
commandant de l'école des pupilles de l'air, pour les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école
sur proposition du conseil de discipline
Objet:
au nom du ministre de la défense
d) Les décisions de prolongation portant la durée des activités jusqu'à 120 jours par année civile prévue à l'article D. 4221-7 du code de la défense, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Hervé Lardy
Colonel
commandant l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air concernant les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Etienne Gourdain
Colonel
chef du bureau gestion des compétences de la sous-direction gestion des ressources, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air, en ce qui concerne les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non-agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Christian Dotter
Lieutenant-colonel
chef du bureau gestion de la réserve de la sous-direction accompagnement, en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Christophe Vuillemin
Général de brigade aérienne
sous-directeur gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre de la défense
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Thierry Gouaichault
Colonel
adjoint au sous-directeur gestion des ressources, en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Jean-Luc Fel
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau gestion financière et précontentieux de la sous-direction affaires générales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Olivier Goudal
Colonel
adjoint au sous-directeur affaires générales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Thierry Gouaichault
Colonel
adjoint au sous-directeur gestion des ressources
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Maud Lavie-Bregeon
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau gestion administration de la sous-direction gestion des ressources, en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense
g) Les décisions de prolongation portant la durée des activités jusqu'à 150 jours par année civile prévue à l'article D. 4221-7 du code de la défense, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
4
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Lydie Sauvonnet
Lieutenante-colonelle
commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
d) Les décisions de prolongation portant la durée des activités jusqu'à 120 jours par année civile prévue à l'article D. 4221-7 du code de la défense, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Sylvie Berthon
administratrice civile, chef du bureau gestion financière et précontentieux de la sous-direction affaires générales
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.