JORFTEXT000033166711


De: Daniel RETAT
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Elodie ACHARD
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000033166711(source JORF)
désignation
30 Septembre 201630/09/2016
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Marie-Pierre ROUSSET
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000033166711(source JORF)
désignation
30 Septembre 201630/09/2016
De: Marie-Pierre ROUSSET
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Frédéric CHINY
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000033166711(source JORF)
désignation
30 Septembre 201630/09/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.