JORFTEXT000033166711
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel RETAT
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:
Mme Elodie ACHARD
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000033166711
(source JORF)
désignation
30 Septembre 2016
30/09/2016
De:
Sabrina ZOUANE
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:
Mme Marie-Pierre ROUSSET
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000033166711
(source JORF)
désignation
30 Septembre 2016
30/09/2016
De:
Marie-Pierre ROUSSET
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:
M. Frédéric CHINY
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000033166711
(source JORF)
désignation
30 Septembre 2016
30/09/2016
