JORFTEXT000033166993
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annick BILLON
comme membre suppléant du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Objet:
au cours de sa séance du
29 septembre 2016
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000033166993
(source JORF)
désignation
30 Septembre 2016
30/09/2016