JORFTEXT000033171981
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Verclytte
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de la justice
titulaire
Remplace:
M. Éric Lucas
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000033171981
(source JORF)
nomination
01 Octobre 2016
01/10/2016