JORFTEXT000033189834

De:	Michel Arnould conseiller
Objet:	membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier sur désignation du premier président de la Cour de cassation membre titulaire
Remplace:	M. Jacques Buisson
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Magali Ingall-Montagnier conseiller
Objet:	membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Remplace:	M. Michel Arnould
Groupe:	Cour de cassation

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.