contrôleur général des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics

contrôleur général des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics

contrôleur général des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics

contrôleur général des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics

contrôleur général des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics

contrôleur général des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises

membre titulaire

(FO)

suppléante

membre de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat

susvisée

représentant du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat

président de la chambre de métiers d'Alsace

président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des salariés des entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des salariés des entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes

membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois

au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries françaises de l'ameublement et

pour la durée de mandat restant à courir

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

FO

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

CGT

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

CFDT

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

CFTC

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes

CFE-CGC

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

représentante suppléante à la place de

greffière

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Roubaix

greffière

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen

greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Caen

à compter de la date du présent arrêté

(JABRANE)

greffière

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Dieppe

(JABRANE)

greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Dieppe

à compter de la date du présent arrêté

secrétaire administrative du 1 er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

à compter de la date du présent arrêté

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bastia

(PENICHOST)

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bastia

à compter de la date de passation des comptes

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

Bureau de la mission d'information

Secrétaires

Bureau de la mission d'information

Secrétaires

Bureau de la mission d'information

Secrétaires

Bureau de la mission d'information

Secrétaires

Bureau de la mission d'information

Rapporteur

Bureau de la mission d'information

Président

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

Affaires européennes

Affaires européennes

Affaires européennes

Affaires européennes

Affaires européennes

Affaires européennes

Affaires européennes

Affaires européennes

Affaires européennes

Affaires européennes

directeur des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

responsable du service éditique, sas d'échanges et numérisation

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information

responsable du service gestion différenciée. »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information

responsable du service actifs employeurs et liquidation

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information

responsable du service paiements et recouvrement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information

directeur du programme compte personnel d'activité/compte personnel de formation

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information

responsable du service tenue de comptes

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département banques et numéraire de la direction des systèmes d'information

responsable du service portails et e-services

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département banques et numéraire de la direction des systèmes d'information

responsable du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs départements respectifs

responsable du département banque et numéraire de la direction des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs départements respectifs

responsable du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs départements respectifs

responsable du service appui aux systèmes d'informations de la direction du réseau et des territoires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information

responsable du service environnement de travail collaboratif

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information

responsable du service gestion de la donnée

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information

responsable du service pilotage

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information

directeur du programme projets de place

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information

responsable du service moyens de paiements

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département banques et numéraire de la direction des systèmes d'information

responsable du service mandats médiation et décisionnel

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département banques et numéraire de la direction des systèmes d'information

adjointe au responsable du département

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département banques et numéraire de la direction des systèmes d'information

responsable du département prêt de la direction des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs départements respectifs

responsable du département support et pilotage de la direction des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs départements respectifs

responsable du département investisseur de la direction des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs départements respectifs

attachée principale d'administration

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi et d'adjointe du responsable du département des clientèles, à la direction des services bancaires

détachée dans ledit emploi

pour une période maximale de cinq ans

directeur de l'aquarium de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

professeur des universités à l'université Paul-Valéry Montpellier III

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

personnalités extérieures à l'établissement

directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

personnalités extérieures à l'établissement

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice générale de Montpellier Sup Agro

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

personnalités extérieures à l'établissement

architecte DPLG

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

personnalités extérieures à l'établissement

présidente directrice générale de la société Technilum

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

personnalités extérieures à l'établissement

conseillère générale de l'Ile de la Réunion

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

personnalités extérieures à l'établissement

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espace ruraux

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze

sous-préfète hors cadre

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

dans le corps des sous-préfets

dans le corps des sous-préfets

dans le corps des sous-préfets

administrateur civil hors classe

chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membre du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

Titulaire

membre du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des employeurs

au titre des entreprises publiques

membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des employeurs

au titre des entreprises publiques

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

conseillère d'Etat

conseiller d'Etat maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Antoine GENNA et Thomas MULLER, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NORD LEX, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Bruno LELEU, Alain CUVELIER et Pascal TORNU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Bruno LELEU, Alain CUVELIER et Pascal TORNU, huissiers de justice associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP EYMRI

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP EYMRI

huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle David HOUDAIN - Sylvestre LIOT, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle David HOUDAIN - Sylvestre LIOT

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence LACROIX et Olivier TEUMA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence LACROIX et Olivier TEUMA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme FRESNEAU, Fabrice BENNOIT et Laurent CHÉRON, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice associée

huissière de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques HERMANT, Stéphanie CASTELLAN-JUSBERT, Antoine LUCIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît LEPANY et Pierre RANVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de NICE, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mai 2017

vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2017

vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2017

vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juin 2017

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Selestat

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mai 2017

présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juin 2017

conseiller à la cour d'appel de Metz

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

26 mars 2017

premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

16 décembre 2016

premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

5 janvier 2017

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

23 avril 2017

présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

18 janvier 2017

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

13 février 2017

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

23 janvier 2017

juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

4 mars 2017

avocat général à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

28 février 2017

conseiller à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

30 mars 2017

président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

inclus

président de chambre à la cour d'appel de RENNES

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

inclus

3 janvier 2017

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

inclus

8 avril 2017

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de lieutenant de vaisseau

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de lieutenant de vaisseau

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de lieutenant de vaisseau

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

Les enseignes de vaisseau de 2e classe

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

Les enseignes de vaisseau de 2e classe

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

Les enseignes de vaisseau de 2e classe

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

Les enseignes de vaisseau de 2e classe

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

Les enseignes de vaisseau de 2e classe

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

Les enseignes de vaisseau de 2e classe

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE

OFFICIER DE CARRIÈRE

Corps des officiers greffiers

Au grade d'officier greffier de 1re classe

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de capitaine

Les lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de capitaine

Les lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de capitaine

Les lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de capitaine

Les lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de capitaine

Les lieutenants

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de frégate

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de l'air

Au grade de lieutenant

dans l'armée active

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire de 2e classe

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de lieutenant de vaisseau

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

Les enseignes de vaisseau de 2e classe