JORFTEXT000033189916
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre-François Mourier
conseiller d'Etat maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2016-10-01
"
JORFTEXT000033189916
(source JORF)
réintégration
05 Octobre 2016
05/10/2016