JORFTEXT000033197923


De: François ROSIER
directeur adjoint à la direction juridique, fiscale et de la concurrence de la fédération française de l'assurance
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre suppléant
Remplace:M. Philippe POIGET
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Bertrand BOIVIN-CHAMPEAUX
directeur prévoyance et retraite supplémentaire du centre technique des institutions de prévoyance
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre suppléant
Remplace:Mme Maud SCHNUNT
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe POIGET
délégué général de la fédération française de l'assurance
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre titulaire
Remplace:M. Bernard SPITZ
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe BRAGHINI
directeur délégué à la direction des entreprises et organismes mutualistes de la fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel ROUX
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Isabelle PARIENTE-MERCIER
directrice juridique du centre technique des institutions de prévoyance
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre titulaire
Remplace:M. Arnaud CHNEIWEISS
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.