JORFTEXT000033197923
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François ROSIER
directeur adjoint à la direction juridique, fiscale et de la concurrence de la fédération française de l'assurance
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre suppléant
Remplace:
M. Philippe POIGET
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
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nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Bertrand BOIVIN-CHAMPEAUX
directeur prévoyance et retraite supplémentaire du centre technique des institutions de prévoyance
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre suppléant
Remplace:
Mme Maud SCHNUNT
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
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(source JORF)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Philippe POIGET
délégué général de la fédération française de l'assurance
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre titulaire
Remplace:
M. Bernard SPITZ
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Philippe BRAGHINI
directeur délégué à la direction des entreprises et organismes mutualistes de la fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre titulaire
Remplace:
M. Emmanuel ROUX
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Isabelle PARIENTE-MERCIER
directrice juridique du centre technique des institutions de prévoyance
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre titulaire
Remplace:
M. Arnaud CHNEIWEISS
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016