| De: | Jean-Pierre Leleux rapporteur sur la proposition de loi n° 749 (2015-2016), relative au référencement des productions des agences de presse et tendant à créer un droit voisin à leur profit | | Objet: | de rapporteurs Commission de la culture, de l'éducation et de la communication | | Groupe: | |
| parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
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