JORFTEXT000033234867
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Benoît AMEYE
adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:
M. Arnaud GUIGNE
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
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(source JORF)
nomination
14 Octobre 2016
14/10/2016
De:
Emmanuel MATHIEU
adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:
Mme Ramzié-Kadija ZAINE
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000033234867
(source JORF)
nomination
14 Octobre 2016
14/10/2016