adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bar-le-Duc

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, suppléante

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

chargé de mission à la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer

suppléant au commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)

directrice du département de la création et de la production de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

dans son corps d'origine

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

AUROUX, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, placée en congé de longue durée depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne - Rhône-Alpes

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, secrétaire générale adjointe pour l'administration du ministère de l'intérieur à Marseille (013)

directrice adjointe des ressources et des compétences de la Police nationale à Paris (075) - DRCPN/Services centraux -

administrateur civil hors classe détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire

sous-préfet hors classe

Général de brigade

nommé adjoint au directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale

dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie nationale

Au grade de général de division

Général de division

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leur fonction

Général de division

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leur fonction

Général de division

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leur fonction

Général de division

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leur fonction

Général de division

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leur fonction

administrateur civil hors classe

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfète du Cantal

préfet du Cantal

préfet du Jura

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

représentant l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

représentant l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire

directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire

directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires

membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentant de l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissier de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD et Arnaud AYACHE, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Stéphane DARBON, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Stéphane JONCOUR & Philippe LEGOUGE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Stéphane JONCOUR & Philippe LEGOUGE, huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Patrick GEORGES et Rodolphe LEPECULIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Patrick GEORGES et Rodolphe LEPECULIER, huissiers de justice associés

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

à la cour administrative d'appel de Lyon

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur territorial à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des services pénitentiaires hors classe, à la maison d'arrêt d'Angers

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis ROBINEAU, Jacques LEDOUX

maître de conférences, placé en position de détachement judiciaire

vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président chargé de l'instruction

vice-président au tribunal de grande instance de Béziers

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Narbonne

Conseiller à la cour d'appel de Montpellier

président du tribunal de grande instance de Narbonne

vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Cambrai

Conseiller à la cour d'appel de Douai

président du tribunal de grande instance de Cambrai

professeure des universités

personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie de la juridiction administrative

administratrice civile hors classe

sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales, à la direction des affaires financières, au ministère de la défense

Ingénieur général de 2e classe

chef du service des réalisations de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences

directeur central adjoint du service des essences des armées

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

secrétaire permanent interarmées du maintien en condition opérationnelle aéronautique

Général de brigade

chargé de mission auprès du directeur du service national en charge du volet « jeunesse »

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef du service du maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime

Ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences

dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Colonel du matériel

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie du

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

nommé adjoint au chef du service technique en charge des infrastructures techniques et de la cohérence de la politique des investissements

au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de division

nommé inspecteur technique de l'infrastructure de la défense

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

nommé adjoint au chef du service technique en charge des infrastructures techniques et de la cohérence de la politique des investissements

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le

ingénieur général des mines

chef de service, adjoint au directeur des systèmes d'information, à la direction des systèmes d'information à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

adjoint au chef de la mission analyse stratégique, synthèses et prospective de la direction générale de la cohésion sociale

représentants du ministre des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Membre suppléant

chef de la mission analyse stratégique, synthèses et prospective de la direction générale de la cohésion sociale

représentants du ministre des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Membre titulaire

chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement

suppléants permanents au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale

adjoint à la sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté

suppléants permanents au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale

sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté

suppléants permanents au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale

adjointe à la cheffe de bureau de l'égalité dans la vie personnelle et sociale

suppléants permanents au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléante permanente de la cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes

adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social

représentants du ministre chargé de l'économie

membre suppléant

adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social

représentants du ministre chargé de l'économie

membre titulaire

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance au sein du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil hors classe

sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

conseiller services financiers au cabinet du ministre de l'économie et des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

attachée d'administration de l'Etat hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de Basse-Normandie

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

agent comptable du groupement d'intérêt public « FORMAVIE - académie de Montpellier »

inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional hors classe

expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service du développement du numérique éducatif, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

professeur des universités - praticien hospitalier affecté au centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR de médecine de Lyon 1)

des cadres

professeur des universités - praticien hospitalier affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de médecine de Paris XII)

des cadres

professeur des universités - praticien hospitalier affecté au centre hospitalier et universitaire de Nice (UFR de médecine de Nice)

des cadres

professeur des universités - praticien hospitalier affectée au centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de médecine de Paris VII)

des cadres

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès des établissements suivants

université de Strasbourg

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès des établissements suivants

université de Strasbourg

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès des établissements suivants

université de Strasbourg

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès des établissements suivants

université Paris XI

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès des établissements suivants

université Paris XI

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès des établissements suivants

université Paris XI

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

représentant de l'Etat

au titre de l'environnement

conseiller politiques sectorielles et questions européennes

membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

représentant l'Etat

secrétaire général du conseil de la simplification pour les entreprises

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de l'organisation des formations

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau des études

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la programmation immobilière

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau du budget et de la réglementation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de l'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau des effectifs et des référentiels

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de l'immobilier et du logement

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur de l'organisation et des effectifs

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la synthèse budgétaire

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Chef d'escadron

adjoint au chef de la section programme travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

de la section programme travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

chef de la section programme travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Capitaine

chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

de la section programme travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Adjudante

de la section programme travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Maréchale des logis

de la section programme travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Commandante

chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur de recherche

personne compétente en radioprotection

pour une durée de

sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée

l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]

R. 4451-110 et suivants du code du travail

Article 3 : Communication obligatoire

exerce les missions

l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]

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