JORFTEXT000033313226
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Miet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2017-07-14
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corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000033313226
(source JORF)
admission
28 Octobre 2016
28/10/2016