JORFTEXT000033318931
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent GABETTE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:
M. Daniel PEPIN
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000033318931
(source JORF)
nomination
30 Octobre 2016
30/10/2016