JORFTEXT000033338952


De: Thierry LE ROY
président de la France Terre d'asile, ou son représentant
Objet:
membre du comité de suivi
au titre des représentants des associations œuvrant dans l'intérêt de l'enfance et de la jeunesse
mentionnés à l'article 2 (V) l'arrêté pris
en application
du décret n° 2016-840 du
24 juin 2016
relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Groupe:
Comité de suivi
duree="trois ans"
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nomination
04 Novembre 201604/11/2016
De: Jean-Jacques ELEDJAM
président de la Croix-Rouge française, ou son représentant
Objet:
membre du comité de suivi
au titre des représentants des associations œuvrant dans l'intérêt de l'enfance et de la jeunesse
mentionnés à l'article 2 (V) l'arrêté pris
en application
du décret n° 2016-840 du
24 juin 2016
relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Groupe:
Comité de suivi
duree="trois ans"
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nomination
04 Novembre 201604/11/2016
De: Patrick DOUTRELIGNE
président de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismesprivés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), ou son représentant
Objet:
membre du comité de suivi
au titre des représentants des associations œuvrant dans l'intérêt de l'enfance et de la jeunesse
mentionnés à l'article 2 (V) l'arrêté pris
en application
du décret n° 2016-840 du
24 juin 2016
relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Groupe:
Comité de suivi
duree="trois ans"
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nomination
04 Novembre 201604/11/2016
De: Daniel CADOUX
président de la Convention nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE), ou son représentant
Objet:
membre du comité de suivi
au titre des représentants des associations œuvrant dans l'intérêt de l'enfance et de la jeunesse
mentionnés à l'article 2 (V) l'arrêté pris
en application
du décret n° 2016-840 du
24 juin 2016
relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Groupe:
Comité de suivi
duree="trois ans"
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nomination
04 Novembre 201604/11/2016
De: Geneviève JACQUES
présidente du Comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE), ou son représentant
Objet:
membre du comité de suivi
au titre des représentants des associations œuvrant dans l'intérêt de l'enfance et de la jeunesse
mentionnés à l'article 2 (V) l'arrêté pris
en application
du décret n° 2016-840 du
24 juin 2016
relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Groupe:
Comité de suivi
duree="trois ans"
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nomination
04 Novembre 201604/11/2016
De: Thomas PISON
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy et président de la conférence nationale des procureurs de la République, titulaire
Objet:
membre du comité de suivi
au titre des de personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de protection de l'enfance et de promotion de la jeunesse
mentionnés à l'article 2 (V) l'arrêté pris
en application
du décret n° 2016-840 du
24 juin 2016
relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Groupe:
Comité de suivi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
04 Novembre 201604/11/2016
De: Laurent GEBLER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal pour enfants de Bordeaux et président de l'association française des magistrats de la jeunesse
Objet:
membre du comité de suivi
au titre des de personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de protection de l'enfance et de promotion de la jeunesse
mentionnés à l'article 2 (V) l'arrêté pris
en application
du décret n° 2016-840 du
24 juin 2016
relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Groupe:
Comité de suivi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
04 Novembre 201604/11/2016
De: Perside DIANZINGA
substitute des mineurs près le tribunal de grande instance de Nancy, suppléante
Objet:
membre du comité de suivi
au titre des de personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de protection de l'enfance et de promotion de la jeunesse
mentionnés à l'article 2 (V) l'arrêté pris
en application
du décret n° 2016-840 du
24 juin 2016
relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Groupe:
Comité de suivi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
04 Novembre 201604/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.