JORFTEXT000033339030
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Vial
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 47 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
parlement
=
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Sénat
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(source JORF)
nomination
04 Novembre 2016
04/11/2016