JORFTEXT000033359259


De: Thierry Choley
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: Paul Faby
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure, Mélissa Noury, secrétaire administrative, Brigitte Lomba, secrétaire administrative, Mickaelle Brelle, adjointe administrative, pour effectuer les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1, 11, et 13 du programme 176, y compris dans l'application ministérielle métier du programme 176 et du système d'information financier de l'Etat
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: Nicolas Chamoulaud
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section investissements, de signer tous les actes relevant des attributions de la section investissements
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: Marc Ouleddiaf
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budgets globaux, pour signer tous les actes relevant des attributions de la section des budgets globaux, notamment les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1, 11, et 13 du programme 176, y compris dans l'application ministérielle métier du programme 176 et du système d'information financier de l'Etat
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: Marc Beunier
Objet:
adjoint administratif, pour signer tous les actes de la compétence de l'ordonnateur relevant des attributions de la section recettes et fonctionnement courant, notamment les actes relevant du responsable de BOP sur le BOP 1, y compris dans l'application ministérielle métier du programme 176 et du système d'information financier de l'Etat
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: Séverine Brancourt
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, directement placés sous l'autorité du chef de la section analyse et prévision, pour exécuter les actes relevant de la compétence de l'ordonnateur pour les dépenses exécutées au sein du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, y compris lorsqu'ils sont effectués dans l'application ministérielle métier du programme 176 et dans le système d'information financier de l'Etat
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: Ines Gazzini-Allard
Objet:
attachée principale de l'Etat, chef de la section système d'information budgétaire, pour signer les actes relevant des attributions de cette section
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: Dominique Duyck
Objet:
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, de signer tous les actes, et notamment les actes relevant de la compétence d'ordonnateur pour les dépenses et les recettes relevant des attributions du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: Laurence Puech
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section recettes et fonctionnement courant, de signer tous les actes relevant de la compétence de la section recettes et fonctionnement courant, et notamment les actes d'ordonnateur concernant les recettes exécutées par cette section
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: Manuela Robert
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section analyse et prévision, de signer les actes d'ordonnancement des dépenses qui relèvent du périmètre du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, y compris lorsqu'ils sont effectués dans l'application ministérielle métier du programme 176 et dans le système d'information financier de l'Etat, ainsi que tous les actes relevant des attributions de la section analyse et prévision
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: Christian GUYARD
sous-préfet hors classe en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage et chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: Gabriel Szeftel
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: Christophe Neveu
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: Cyril Courtiat
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage de la masse salariale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: Elisa BASSO
administratrice civile, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances et du pilotage et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.