JORFTEXT000033415606


De: Vincent Deshayes
chef de cabinet adjoint, conseiller presse et communication
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
délégation de signature
18 Novembre 201618/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.