JORFTEXT000033415920

De: Albéric de Montgolfier
rapporteur , sur la proposition de directive (COM (2016) 683) concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés
(ACCIS)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000033415920(source JORF)
nomination
18 Novembre 201618/11/2016
De: Stéphanie Riocreux
rapporteure sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000033415920(source JORF)
nomination
18 Novembre 201618/11/2016