membre de la commission permanente des programmes et des essais

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais

II. -

membres suppléants

1°

experts techniques du ministère de la défense

membre de la commission permanente des programmes et des essais

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais

II. -

membres suppléants

1°

experts techniques du ministère de la défense

membres de l'équipe d'inspection

en application de l'article 8 du décret n° 2015-453

II. -

membres suppléants

3°

expert de l'Agence nationale des fréquences

inspecteur du centre de sécurité nationale de Lorient

membres de l'équipe d'inspection

en application de l'article 8 du décret n° 2015-453

II. -

membres suppléants

2°

experts du ministère chargé de la mer

membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires à la Direction des affaires maritimes

membres de l'équipe d'inspection

en application de l'article 8 du décret n° 2015-453

II. -

membres suppléants

2°

experts du ministère chargé de la mer

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais

I. -

membres titulaires

7°

Rapporteur

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais

I. -

membres titulaires

6°

représentant de l'Agence nationale des fréquences

représentant du groupement des industries et activités navales

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais

I. -

membres titulaires

5°

représentant d'une organisation représentative de l'industrie de la construction navale

représentant d'armateurs de France

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais

I. -

membres titulaires

4°

représentant d'une organisation représentative d'armateurs

représentant du Bureau Veritas

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais

I. -

membres titulaires

3°

représentants de sociétés de classification

représentant de DNV-GL

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais

I. -

membres titulaires

3°

représentants de sociétés de classification

membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires à la Direction des affaires maritimes

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais

I. -

membres titulaires

2°

experts techniques du ministère chargé de la mer

chef du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires à la Direction des affaires maritimes

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais

I. -

membres titulaires

2°

experts techniques du ministère chargé de la mer

chef du centre de sécurité des navires de Lorient

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais

I. -

membres titulaires

2°

experts techniques du ministère chargé de la mer

membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires à la Direction des affaires maritimes

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais

I. -

membres titulaires

2°

experts techniques du ministère chargé de la mer

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

IETA Nicolas Gauduel, architecte propulsion - mobilité

6°

représentant de l'Agence nationale des fréquences

conseiller technique au groupement des industries de construction et activités navales

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

IETA Nicolas Gauduel, architecte propulsion - mobilité

5°

représentant d'une organisation représentative de l'industrie de la construction navale

représentant d'armateurs de France

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

IETA Nicolas Gauduel, architecte propulsion - mobilité

4°

représentant d'une organisation représentative d'armateurs

représentant du Bureau Veritas

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

IETA Nicolas Gauduel, architecte propulsion - mobilité

3°

représentants de sociétés de classification

représentant de DNV-GL

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

IETA Nicolas Gauduel, architecte propulsion - mobilité

3°

représentants de sociétés de classification

membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires à la Direction des affaires maritimes

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

IETA Nicolas Gauduel, architecte propulsion - mobilité

2°

experts techniques du ministère chargé de la mer

adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime à la Direction des affaires maritimes

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

IETA Nicolas Gauduel, architecte propulsion - mobilité

2°

experts techniques du ministère chargé de la mer

inspecteur du centre de sécurité des navires de Lorient

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

IETA Nicolas Gauduel, architecte propulsion - mobilité

2°

experts techniques du ministère chargé de la mer

membre de l'antenne de la commission permanente des programmes et des essais à Lorient

membres de l'équipe d'inspection

en application de l'article 8 du décret n° 2015-453

président

membres de l'équipe d'inspection

en application de l'article 8 du décret n° 2015-453

IPETA Mickael Lemoign, architecte projet et expert marine

3°

expert de l'Agence nationale des fréquences

membres de l'équipe d'inspection

en application de l'article 8 du décret n° 2015-453

IPETA Mickael Lemoign, architecte projet et expert marine

2°

experts du ministère chargé de la mer

membres de l'équipe d'inspection

en application de l'article 8 du décret n° 2015-453

IPETA Mickael Lemoign, architecte projet et expert marine

2°

experts du ministère chargé de la mer

membres de l'équipe d'inspection

en application de l'article 8 du décret n° 2015-453

I. -

membres titulaires

1°

experts du ministère de la défense

membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires à la Direction des affaires maritimes

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

IETA Nicolas Gauduel, architecte propulsion - mobilité

2°

experts techniques du ministère chargé de la mer