(SNE)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Au titre de la représentation des diffuseurs

Suppléants

(SNE)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Au titre de la représentation des diffuseurs

Suppléants

(SFT)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs

Suppléants

(SNAC)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs

Suppléants

(EAT)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs

Suppléants

(SGDL)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs

Suppléants

(La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs

Suppléants

(UNPI)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs

Suppléants

(ATLF)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs

Suppléants

(SNAC)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs

Titulaires

(La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs

Titulaires

(EAT)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs

Titulaires

(SNE)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Au titre de la représentation des diffuseurs

Titulaires

(SNE)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Au titre de la représentation des diffuseurs

Titulaires

(SFT)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs

Titulaires

(ATLF)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs

Titulaires

(SGDL)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs

Titulaires

(UNPI)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs

Titulaires