JORFTEXT000033479836

De: Yvan Navarro
attaché d'administration. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000033479836(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201627/11/2016
De: Fabrice Lemessier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000033479836(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201627/11/2016