27 Novembre 2016

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nathalie Dubost
Objet:
représentante du ministre chargé de l'éducation au sein de la commission régionale de l'ordre des experts comptables d'Orléans
Remplace:M. Stéphane Onnee
Groupe:
Commission régionale de l'ordre des experts comptables
MENS1600818A(source BOESR)
désignation
27 Novembre 201627/11/2016
De: Emmanuel Glaser
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b)l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000033479904(source JORF)
disponibilité
27 Novembre 201627/11/2016
De: Mireille Imbert-Quaretta
dans son contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Objet:
membres du comité chargé d'assister
Groupe:
Comité chargé d'assister
JORFTEXT000033479902(source JORF)
nomination
27 Novembre 201627/11/2016
De: Emmanuel FARHAT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime
adjoint du chef de la section de prévention du terrorisme
Groupe:
Office des Nations unies à Genève
date_debut="2017-01-01"
date_fin="2017-12-31"
JORFTEXT000033479900(source JORF)
détachement
27 Novembre 201627/11/2016
De: Marion SEVILLA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000033479895(source JORF)
décharge
27 Novembre 201627/11/2016
De: Anne DEVIGNE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000033479895(source JORF)
décharge
27 Novembre 201627/11/2016
De: Isabelle THERY-GAULTIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000033479895(source JORF)
décharge
27 Novembre 201627/11/2016
De: Pascale NORE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000033479895(source JORF)
décharge
27 Novembre 201627/11/2016
De: Jean-Nicolas RIEHL
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
JORFTEXT000033479895(source JORF)
décharge
27 Novembre 201627/11/2016
De: Marielle COUNILLON-MICHEL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000033479895(source JORF)
décharge
27 Novembre 201627/11/2016
De: Camille BERTHET
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000033479895(source JORF)
décharge
27 Novembre 201627/11/2016
De: Isabelle HERBONNIERE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000033479895(source JORF)
décharge
27 Novembre 201627/11/2016
De: Marie-Sophie de SEGUIN des HONS
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033479893(source JORF)
admission
27 Novembre 201627/11/2016
De: Philippe ORIGNY
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033479893(source JORF)
admission
27 Novembre 201627/11/2016
De: Solange NORLAIN
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033479891(source JORF)
nomination
27 Novembre 201627/11/2016
De: Laurence LE GUIRRIEC
juge de proximité en disponibilité, à l'issue de sa disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033479891(source JORF)
nomination
27 Novembre 201627/11/2016
De: Anne-Marie REIG-JORDA
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000033479891(source JORF)
nomination
27 Novembre 201627/11/2016
De: Pascale LECHAT-BARRUCAND
juge de proximité en disponibilité, à l'issue de sa disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033479891(source JORF)
nomination
27 Novembre 201627/11/2016
De: Pascaline DEGRANGE-HUBER
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033479891(source JORF)
nomination
27 Novembre 201627/11/2016
De: Edouard LECAT
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033479891(source JORF)
nomination
27 Novembre 201627/11/2016
De: Térésa MONTERO
juge de proximité en disponibilité, à l'issue de sa disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033479891(source JORF)
nomination
27 Novembre 201627/11/2016
De: Valérie VASSAL
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033479891(source JORF)
nomination
27 Novembre 201627/11/2016
De: Laurent Neyer
ingénieur en chef des mines, chef de pôle 3e à la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033479885(source JORF)
nomination
27 Novembre 201627/11/2016
De: David Bonnoit
Objet:
membre du conseil d'administration de La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Stéphane Robin
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000033479883(source JORF)
nomination
27 Novembre 201627/11/2016
De: Anne-Sophie Quérité
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
Remplace:M. Christian Huard
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000033479880(source JORF)
nomination
27 Novembre 201627/11/2016
De: Paul WEICK
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des transports routiers au sein de la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
date_debut="2016-12-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000033479878(source JORF)
nomination
27 Novembre 201627/11/2016
De: Christophe VERTIGHEM
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Gildas JEAN
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000033479876(source JORF)
nomination
27 Novembre 201627/11/2016
De: Olivier LECLERC
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Yvan DELMAS
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000033479876(source JORF)
nomination
27 Novembre 201627/11/2016
De: Christine GOUBET-MILHAUD
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Robert DURDILLY
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000033479876(source JORF)
nomination
27 Novembre 201627/11/2016
De: Anne Paugam
inspectrice générale des finances, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté du Liechtenstein
en résidence à Berne
Remplace:M. René Roudaut
Groupe:
Principauté du Liechtenstein
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
JORFTEXT000033479872(source JORF)
nomination
27 Novembre 201627/11/2016
De: Yvan Navarro
attaché d'administration. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000033479836(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201627/11/2016
De: Fabrice Lemessier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000033479836(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201627/11/2016
De: Frédéric Sevilla
Objet:
gestionnaire de l'académie du renseignement, pour signer les ordres de mission et tout certificat administratif se rapportant aux frais de mission et pour attester l'exécution du service fait sur les prestations effectuées au bénéfice de l'académie du renseignement
JORFTEXT000033479368(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201627/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.