administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire