JORFTEXT000033519566
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand DELACHE
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Distributeurs d'eau
Remplace:
M. Olivier BRET
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000033519566
(source JORF)
nomination
03 Décembre 2016
03/12/2016
De:
Jean-Pierre BERGER
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Commune de montagne
Remplace:
M. Jean-François BARNIER
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000033519566
(source JORF)
nomination
03 Décembre 2016
03/12/2016